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Avocat Formes de contrat de construction – vente à Chambéry

Pour rédiger un contrat et veiller à son exécution selon les règles régies par la loi, faire appel à un avocat est une nécessité. C’est le seul moyen d’assurer une bonne compréhension de la législation et d’éviter les litiges qui compromettent vos intérêts.

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Qu’est-ce qu’un contrat d'entreprise ?

Le contrat d'entreprise est conçu pour mettre en pratique l’exécution d’un ouvrage dont un tiers est bénéficiaire. Même si l’entreprise a pour tâche de fournir la matière, cela n’entrave en aucun lieu la nécessité de recourir à un contrat d'entreprise. Ce droit est garanti par l’article 1787 du code civil.

Pour tous vos contrats d’entreprise, votre avocate Maître Séverine Deronzier du Barreau de Chambéry vous offre son assistance afin de faire valoir vos droits et de vous guider dans la résolution des contentieux. Sachez aussi que ce type de contrat marque une nette opposition avec ceux qui concernent la disposition d’équipements nécessaires pour le chantier.


 

Contrat de maîtrise d'oeuvre et CCMI

Construction et vente

Les travaux de construction peuvent être confiés à un maître d’oeuvre qui travaillera en collaboration avec des entreprises offrant différentes prestations comme la maçonnerie, l’électricité, la plomberie, etc. En ayant recours à un contrat de maîtrise d'oeuvre, vous bénéficiez d’une protection juridique qui fait valoir vos droits.

Pour un CCMI (contrat de construction de maisons individuelles), votre avocate Maître Séverine Deronzier vous aide à constituer un dossier solide afin de vous défendre en cas de litiges. Elle vous offre aussi son expertise pour vous permettre de mieux comprendre votre situation.

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