Droit de la construction
Des prestations adaptées à tous vos besoins de construction
Le droit de la construction encadre l’ensemble des règles applicables à la conception, à la réalisation et à la réception des ouvrages immobiliers. Il a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des opérations de construction et de protéger les maîtres d’ouvrage comme les professionnels du bâtiment.
Cette matière régit notamment :
- la formation et l’exécution des contrats de construction (contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de promotion immobilière, CCMI, etc.) ;
- la responsabilité des constructeurs en cas de désordres, malfaçons ou retards ;
- les garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale ;
- les litiges relatifs à la réception des travaux, aux assurances construction ou aux différends entre intervenants.
Le droit de la construction fait intervenir une réglementation technique et juridique complexe, nécessitant une connaissance approfondie du secteur.
Pourquoi contacter Maître Séverine DERONZIER ?
Construire ou rénover un bien est souvent un projet de vie. Lorsqu’un problème survient, il est essentiel d’être bien conseillé.
Avocat au barreau de Chambéry, Maître [Nom] met son expérience en droit de la construction à votre service pour vous assister dans toutes vos démarches :
- Contrats de construction et ventes immobilières ;
- Responsabilité des intervenants ;
- Garanties et assurances construction ;
- Expertises avant travaux ;
- Troubles de voisinage liés à un chantier.
Avec une approche à la fois technique et humaine, Maître Séverine DERONZIER veille à défendre vos intérêts avec sérieux et efficacité, en privilégiant toujours la solution la plus adaptée à votre situation.
Ça pourrait également vous intéresser
Les garanties en droit de la construction
Le droit de la construction encadre les projets immobiliers, protège le maître d’ouvrage et garantit que les travaux sont réalisés conformément aux normes et au contrat.
L’essentiel de la livraison en VEFA
Maître Séverine Déronzier vous accompagne dans toutes les étapes juridiques de l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).