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Les organes de gestion d'une copropriété

Quand un bien immobilier possède certains espaces partagés par plusieurs propriétaires, on parle dans ce cas de copropriété. Cette situation est souvent source de conflits et engendre des procédures juridiques complexes qu’il faut impérativement confier à un avocat.

Copropriété et organes de gestion


 
gestion de corporiété

La gestion d’un bien immobilier avec des espaces communs partagés par des copropriétaires suppose s’articule autour de plusieurs organes. L’ensemble est regroupé formant le syndicat des copropriétaires. Cette assemblée se charge de traiter tous les problèmes liés aux parties communes :

  • Conservation et entretien de l’immeuble
  • Gestion des conflits entre copropriétaires
  • Prise de décisions pour le bien de tous les propriétaires

A savoir : Lorsqu’il s’agit de prendre des décisions effectives, le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale.

Actions en justice pour une copropriété

Le syndicat des copropriétaires peut faire appel à un avocat pour l’assister dans les démarches juridiques. Votre avocat Maître Séverine Deronzier mènera, pour vous, les actions en justice les plus répandues dans ce cas de figure, il y a :

La violation du règlement de copropriété : En cas de travaux réalisés dans les parties privées mais qui débordent sur les zones communes engendrant des nuisances sonores ou visuelles.

Les charges : Si un ou plusieurs copropriétaires ne se sont pas soumis au paiement des charges du service collectif, des éléments d’équipements communs ou des services d’entretien et de conservation des parties communes.

L’entretien et les travaux : En cas de mauvaise gestion des travaux, de problèmes de canalisation, de soucis liés à l’étanchéité du toit, etc.

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