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La responsabilité des intervenants à la construction : Qu'en dit la loi?

Les travaux de construction sont toujours sources d’imprévus. Pour cette raison, la loi a prévu une réglementation spécifique capable de faire valoir vos droits même en cas de vice ou de malfaçon.

La responsabilité des constructeurs


 
responsabilité des intervenants à la construction

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’entrepreneur a une responsabilité bien définie face aux personnes pour lesquelles il réalise les travaux. Néanmoins, le constructeur peut lui aussi faire valoir ses droits vis-à-vis du maître d’ouvrage.

Quelque soit votre camp, votre avocat Maître Séverine Deronzier du Barreau de Chambéry vous offre son expertise pour vous assister et vous représenter dans vos procédures.

Sachez aussi que la responsabilité du constructeur se situe aussi bien avant qu’après la réalisation des travaux et que vous pouvez réclamer vos droits à tout moment du chantier.

En cas d’imputabilité des désordres aux travaux, le Document Technique Unifié (DTU) reste la référence qui régit les lois de la construction auxquelles les 2 parties doivent se plier.

Évaluation des dommages

L’avocat en droit de la construction est également tenu d’étudier les dommages constatés sur le chantier. Notre cabinet a alors pour mission de vous obtenir réparation en convoquant les instances d’assurance :

  • L’assurance des dommages ouvrage
  • La garantie décennale en assurance construction

Notre rôle est ainsi de veiller à préserver vos intérêts et à vous obtenir les formules de dédommagements les plus avantageuses correspondant à votre situation.

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