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Honoraires avocat Chambéry - Savoie

Même si l’Avocat sont fixés librement ses honoraires, le Règlement Intérieur National régissant la profession énonce à l’article 11 leur mode de détermination.
Ils doivent ainsi être fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

L’honoraire au temps passé :

Me Séverine DERONZIER a une volonté de transparence s’agissant de la rémunération de son travail et propose une facturation au temps passé en appliquant un taux horaire préalablement défini.

L’honoraire au forfait :

Dans certaines hypothèses, il est possible de définir dès le début du procès le montant définitif des honoraires.

Si tel est le cas, une convention est établie préalablement à l’ouverture du dossier pour délimiter les diligences comprises dans cet honoraire.

L’honoraire de résultat :

Cet honoraire est couramment rencontré dans des dossiers d’indemnisation de victime.

Il intervient en plus de l’honoraire de base (fixé au temps passé ou au forfait).

Il est fonction du résultat obtenu et doit être fixé dans une convention établie avant tout procès.

La protection juridique :

Pour certains litiges, les honoraires de l’Avocat peuvent être pris en charge par une assurance protection juridique.

Les autres frais de procédure :

Sauf en cas d’aide juridictionnelle, il convient d’ajouter aux honoraires de l’Avocat :

  • Les frais d’autres professionnels du droit (huissier, notaire, expert…)
  • Les timbres fiscaux : 35 € en première instance, 150 + 35 € en appel
  • Le droit de plaidoirie d’un montant de 13 €

L’aide juridictionnelle :

Me Séverine DERONZIER accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Les personnes dont les ressources ne sont pas suffisantes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide juridictionnelle totale ou partielle qui prend en charge tout ou partie des honoraires de l’Avocat.

Ainsi, si l’aide juridictionnelle est accordée de manière partielle, une partie des honoraires de l’Avocat et des frais d’huissier resteront à votre charge.

Les honoraires de l’Avocat seront fixés dans une convention soumise à l’approbation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Par ailleurs, qu’elle soit totale ou partielle, l’aide juridictionnelle n’exonère pas du règlement du droit de plaidoirie de 13 €.

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