Menu

Recouvrement

Vous dirigez une entreprise et un client refuse de vous régler vos factures, vous vous inquiétez légitimement sur la meilleure façon de recouvrer vos factures impayées sur situations de travaux, ou votre décompte général définitif

Vous dirigez une entreprise et un client refuse de vous régler vos factures, vous vous inquiétez légitimement sur la meilleure façon de recouvrer vos factures impayées sur situations de travaux, ou votre décompte général définitif

Votre client refuse de vous régler une situation ou le solde de vos travaux : Quels sont les délais pour agir, comment préparer votre dossier ?

Votre avocat Maître DERONZIER vous accompagne en amont de tout contentieux pour le prévenir, et dans l’hypothèse où il surviendrait pour que votre position soit la mieux préparée à un jugement favorable.

La façon d’agir dépendra tout d’abord des pièces du contrat et notamment des clauses administratives générales et particulières qui le régissent.

Il est possible que les pièces contractuelles renvoient à la norme NFP 03 001 de décembre 2000.

Cette norme prévoit un processus d’élaboration du décompte général définitif qui s’il est suivi à la lettre permet de le rendre intangible, c’est-à-dire indiscutable

Dans tous les cas il faudra rédiger une mise en demeure. Cette mise en demeure devra être suffisamment précise quant aux sommes qu’elle réclame et aux conditions d’exigibilité de cette créance.

Il est possible que votre client soit un mauvais payeur, mais il est également possible qu’il ait des raisons de refuser un paiement. Ces raisons ne sont peut-être pas fondées mais il est intéressant de les connaître pour y répondre de la façon la plus efficace, soit pour apaiser la situation, soit pour préparer le contentieux, si aucune solution amiable ne se dessine.

Beaucoup de contentieux judiciaires naissent d’une mauvaise communication ou de comportements maladroits.

En définitive, cerner en amont les raisons du contentieux permet de le régler sans engager de procédure. A cet effet il est même possible d’envisager une mesure de médiation afin d’anticiper et d’éviter le litige.

Quoiqu’il en soit, le recours à une tentative de résolution amiable des conflits est aujourd’hui une obligation en procédure civile.

Autrement dit cette phase ne doit pas être négligée car, en cas d’échec, elle permettra aussi de démontrer votre bonne foi lors du procès.

Votre avocate Maître DERONZIER examinera les faits du dossier, le droit applicable, et cherchera avec-vous la meilleure façon de tenter cette sortie amiable d’une situation de blocage.

Le Cabinet de Maître DERONZIER élabora ensuite avez-vous La meilleure stratégie judiciaire possible pour récupérer le montant de votre créance et constituer des sûretés contre votre débiteur.

 

Contactez-nous

Consultez également :